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Immobilier de prestige à Marseille 13012 : SPECIAL INVESTISSEUR DEFISCALISATION LOI DUFLOT

SPECIAL INVESTISSEUR DEFISCALISATION LOI DUFLOT

Un nouveau dispositif de soutien à l’investissement locatif plus incitatif et plus social

Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif est l’une des mesures phares du Gouvernement pour soutenir la construction. Il incite les particuliers investisseurs à proposer à la location des logements à des loyers plafonnés en contrepartie d'une réduction d'impôt. Construits dans les zones géographiques où la demande est la plus forte, ces logements bénéficieront à des ménages ayant des ressources limitées.
 
Quels sont les objectifs du nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif ?
 
Cette mesure a pour objectif de soutenir la construction. Elle devrait permettre d’engager la construction de 40 000 logements dès 2013 dans les zones géographiques où la demande est la plus forte : Paris et les grandes agglomérations.
 
Incitatif fiscalement pour le particulier investisseur, le nouveau dispositif proposera aux futurs locataires, sous conditions de ressources, des loyers inférieurs au prix du marché d’environ 20 %.
 
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
 
Pour les particuliers investisseurs, le taux de réduction de l’impôt sur le revenu, réparti sur 9 ans, est fixé à 18 %du prix d'achat du logement (contre 13 % en 2012 avec le dispositif Scellier).
 
Quelles conditions doit remplir le particulier investisseur pour bénéficier de la réduction d’impôt ?
 
La réduction d’impôt sur le revenu est accordée aux personnes qui acquièrent ou font construire, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, un logement neuf (dans la limite de 300 000 euros).
 
Le propriétaire sera tenu de louer, sous conditions, son bien à usage d’habitation principale à :
 
un locataire, aux ressources intermédiaires, qui ne peut être ni un ascendant, ni un descendant, ni un membre de son foyer fiscal ;
un loyer plafonné et inférieur au prix du marché d’environ 20 % pour une durée de location minimale de 9 ans.
En exemple, un cas concret :
un particulier acquiert en l’état futur d’achèvement un appartement neuf de 65 m² à 210 000 euros à Lille, en 2013. Il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 4 200 euros par an pendant neuf ans, soit au total une réduction d’impôt de 37 800 euros. En contrepartie, il devra s’engager à maintenir ce logement en location pendant neuf ansdans le respect des plafonds de loyer et de ressources des locataires. Pour un bail conclu en 2013, le plafond de loyer mensuel de ce logement (hors éventuelle modulation locale de loyer) sera de 636 euros.
 
Quelles sont les zones géographiques concernées ?
 
Contrairement aux précédents dispositifs de soutien à l’investissement locatif, seuls les logements situés dans les zones les plus tendues seront désormais éligibles, c’est-à-dire l’Ile-de-France et les principales grandes agglomérations françaises.
 
Consultez la carte du zonage, (format pdf) sur le site du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement
 
Quels sont les plafonds de loyer fixés pour la location du logement ?
 
Plafonds de loyer au m2 par surface et zone
 
| Surfaces/zones | A bis | A | B1 | B2 |
| -------------- | ----------- | --- | --- | --- |
| T3 | 16,52 €| 12,27 € | 9,88 € | 8,59 € |
| T2 | 18,17 € | 13,50 € | 10,87 € | 9,45 € |
| T1 | 19,82 € | 14,72 € | 11,86 € | 10,31 € |
 
 
MARSEILLE ETANT CLASSEE EN ZONE B1

 

 
 
 
 
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